Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Le site Oddysee présente les services, les expertises, les projets et les publications d’une agence digitale. Il permet de découvrir ses activités de création de sites, de marketing digital et de publicité, de contacter l’agence et de lui adresser une demande de consultation ou de projet.

Oddysee est le nom commercial d’Odysee LLC, une Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l’État du Wyoming sous le numéro 2025-001768718, dont le siège social est situé au 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Ces CGU concernent l’utilisation du site. Elles ne constituent ni un devis ni un contrat de prestation de services.

2. Accès au site et aux services

Les pages publiques du site et le parcours de demande de projet sont accessibles sans création de compte.

La consultation du site et l’envoi d’une demande ne donnent lieu à aucun paiement sur le site. Vous restez responsable de votre équipement, de votre connexion et des frais facturés par votre fournisseur d’accès. Certaines fonctionnalités optionnelles, notamment le calendrier de rendez-vous, nécessitent votre accord dans les préférences de confidentialité. Leur refus n’empêche pas l’envoi d’une demande à l’agence.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter les contenus publics, découvrir les projets présentés et utiliser les moyens de contact pour une demande réelle en lien avec les activités de l’agence, dans le respect de la loi et des droits des tiers.

Les informations transmises doivent être exactes et pertinentes pour votre demande. Si vous intervenez pour une entreprise ou un tiers, vous devez être autorisé à le représenter et à communiquer les informations concernées. Évitez de transmettre des données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires au premier échange.

4. Utilisations interdites

Sous réserve des autorisations et exceptions prévues par la loi, il est interdit de :

• Reproduire, adapter, republier ou redistribuer des contenus protégés sans l’autorisation de leur titulaire.
• Extraire ou réutiliser des contenus par des robots ou des outils de collecte automatisée sans autorisation lorsque cela porte atteinte aux droits des titulaires, contourne une protection ou perturbe le site. Cette restriction ne vise pas l’indexation normale par les moteurs de recherche ni les usages permis par la loi.
• Tenter un accès non autorisé, introduire un code malveillant, contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le fonctionnement du site et de ses services.
• Envoyer des demandes frauduleuses, des messages indésirables ou des contenus illicites, usurper une identité ou fournir des informations volontairement trompeuses.
• Utiliser la marque Oddysee, ses créations ou les éléments appartenant à ses clients et partenaires sans droit, notamment pour laisser croire à une affiliation ou à un soutien inexistant.

5. Demandes de services et relations commerciales

Le parcours de demande recueille les informations utiles pour comprendre votre besoin et préparer un échange. L’envoi du formulaire ou la prise d’un rendez-vous constitue une prise de contact ; ces actions ne créent pas, à elles seules, un contrat payant et ne valent pas acceptation d’une prestation par l’agence.

Une éventuelle proposition commerciale est distincte de cette demande. Le contenu de la prestation, son prix et les conditions d’un engagement sont définis dans les documents commerciaux et contractuels applicables, communiqués séparément. Les conditions générales de vente (CGV), lorsqu’elles sont communiquées et applicables à la prestation concernée, régissent ces relations commerciales. Les présentes CGU ne fixent aucun tarif, délai de paiement ou engagement de remboursement.

6. Disponibilité et évolution du site

L’accès au site peut être interrompu ou limité pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou une difficulté affectant les réseaux ou les services tiers. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut pas être garantie.

Les contenus et les fonctionnalités peuvent être corrigés, complétés ou réorganisés pour tenir compte de l’évolution de l’agence et des besoins techniques. Ces évolutions du site ne modifient pas, à elles seules, les engagements résultant d’un contrat de prestation déjà conclu.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, créations graphiques, éléments d’identité, mises en page, animations, code et études de cas sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment Odysee LLC, ses clients ou des tiers.

Leur présentation sur le site ne transfère aucun droit de propriété ni aucune autorisation d’exploitation au visiteur. Les droits des clients, les licences des ressources utilisées et les exceptions légales restent applicables. Pour les modalités et les demandes d’utilisation, consultez la rubrique propriété intellectuelle des mentions légales.

8. Responsabilité

Les informations générales, exemples de projets et résultats présentés illustrent les activités de l’agence. Ils ne remplacent pas une analyse de votre situation et ne garantissent pas des résultats commerciaux identiques pour un autre projet.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et des informations que vous transmettez. Les liens vers des sites tiers donnent accès à des services soumis à leurs propres conditions.

La responsabilité d’Odysee LLC s’apprécie selon les règles légales applicables et, pour une prestation, les engagements contractuels correspondants. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut pas l’être légalement et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

9. Protection des données personnelles

Les données utilisées pour répondre à vos demandes et les services optionnels du site sont décrits dans les informations sur les données personnelles. Vous y trouverez les finalités, les destinataires, les informations disponibles sur la conservation et les transferts, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

La rubrique cookies et autres traceurs explique les technologies utilisées. L’utilisation du site ou la consultation de ces CGU ne vaut pas consentement aux services optionnels.

10. Modification des CGU

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les fonctionnalités du site ou les règles applicables. La date de mise à jour en tête de page identifie la version publiée ; nous vous invitons à la consulter lors de vos visites.

Une modification s’applique à l’utilisation ultérieure du site, dans les limites prévues par la loi. Elle ne crée pas rétroactivement d’obligations et ne modifie pas automatiquement les contrats de prestation déjà conclus avec l’agence.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Odysee LLC est une société établie aux États-Unis et l’agence exerce ses activités au Maroc. Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés par les règles qui régissent la situation concernée, notamment les règles de droit international privé. Les présentes CGU ne désignent pas de droit national ni de tribunal exclusivement compétent.

Lorsque des règles impératives de protection des consommateurs s’appliquent, notamment celles du pays de résidence du consommateur, les présentes conditions ne peuvent pas l’en priver. Les règles protectrices de compétence juridictionnelle restent applicables.

En cas de difficulté liée au site, vous pouvez nous adresser une réclamation à contact@oddysee.fr afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas du droit de saisir une juridiction compétente ni des autres recours prévus par la loi.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur l’utilisation du site, contactez notre agence :

Nous vous invitons à nous écrire pour préciser votre demande ou signaler une difficulté rencontrée sur le site.